CONDITIONS GENERALES

 

Article 1 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les parties.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article II - Acceptation des commandes

Toute commande doit obligatoirement être confirmée par écrit ; Fax, ou courrier et porter les mentions suivantes :

Bon pour acceptation, cachet commercial, signature et nom du signataire.

Toute annulation de commande doit nous parvenir 48 H au plus tard après l'acceptation.

L'acheteur s'engage à prendre livraison de la totalité des marchandises commandées dans un délai maximum de 4 semaines.

Article III - Echantillons

Nous sommes en mesure de vous envoyer tout échantillon correspondant aux articles de notre catalogue.

Ces échantillons vous seront expédiés, après réception d'un chèque de caution de la valeur de ou des articles

envoyés. Il vous sera restitué après le renvoi de la marchandise.

Ces échantillons devront nous être retournés dans un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de la livraison, en

parfait état de revente. Passé ce délai, votre chèque sera encaissé et une facture vous sera adressée. Les frais de transport aller

et retour sont à la charge de l'acheteur.

Article IV - Contrefaçon

Conformement aux articles L 521-1 et L 713-2 du code de la propriété intélectuelle, il est interdit à l'acheteur sous peine de poursuites, de

reproduire en totalité ou en partie, les modèles exclusifs qu'il aura achetés par le biais de notre catalogue.

Article V - Responsabiloilité du vendeur du fait des produits

Nos produits ne comportant pas la mention CE ne constituent en aucun cas des équipements de protection individuelle de sécurité.

Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des obligations en matière d'équipements de protection individuelle.

Article VI - Livraison

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, le dépassement du délai de livraison indiqué sur le bon de commande ne peut

en aucun cas donner lieu à des dédommagements, intérets, ni à l'annulation de la vente.

A titre indicatif, le délai de livraison est compris entre 3 et 8 jours, en fonction de la disponibilité des articles.

Pour les articles nécessitants un marquage publicitaire, le délai sera allongé d'une semaine à 10 jours.

Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 72 H après la reception des marchandises, et avant toute transformation ou utilisation

des produits.

Tout articlee utilisé ou transformé ne sera pas repris.

Une participation aux frais de transport comprise entre 15 et 29 Euros sera perçue pour toute commande inférieure à 900 Euros HT.

Toute somme non payée à l'échéance indiquée sur la facture entraine l'application de penalités d'un montant égal à 2 x 1/2 le taux de l'intéret

légal.

Article VII - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement de l'intégralité des sommes dues.

En cas de littige, seul le tribunal de Creteil est compétant.